Traité Européen : il faut un référendum !

Répondant ces jours-ci à Marie-George Buffet, lors des questions orales à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a réaffirmé qu’il refusait de consulter le peuple sur le nouveau projet de traité européen. Pire, il veut engager le processus de ratification de ce texte au lendemain même de son adoption par les chefs d’État européens le 13 décembre prochain. Cela veut donc dire qu’il ne permettra pas aux citoyens, ni même aux élus de prendre connaissance et de débattre du traité.

Le pouvoir veut donc donner un signe clair aux forces du capital européen et mondial : faire de la France le premier pays ratifiant un texte qui dans un nouvel article 188B redit : “ L’Union européenne contribue à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs ainsi qu’à la réduction des barrières douanières ”. On est loin du principe de préférence communautaire défendu par le candidat à la présidentielle. Pour justifier sa démarche, le Premier ministre a lancé une drôle d’argutie à Marie-George Buffet. En élisant Sarkozy, les citoyens auraient aussi voté pour qu’il n’y ait pas de nouveau référendum. Mensonge ! D’une part, en votant à gauche, 18 millions de citoyens se sont prononcés pour une réorientation de l’Europe, décidée par référendum, comme s’y étaient engagés les candidats. D’autre part, même Sarkozy a mené campagne sur l’objectif d’obtenir un nouveau traité prenant en compte le refus majoritaire clair et net du modèle européen en construction émis par les citoyens ! “ Les élites européennes ne peuvent pas se contenter d’essayer de mettre l’Europe à l’abri des passions populaires sous prétexte qu’elle serait une chose trop importante pour être abandonnée entre les mains des citoyens ordinaires ”, écrivait-il dans son livre Ensemble. En refusant un référendum aujourd’hui, il renie ses écrits d’hier. C’est d’autant plus inquiétant que le prétendu nouveau traité ressuscite tous les articles, alinéas et sous-alinéas et chapitres de la défunte constitution recyclés dans les traités existants. De quel droit un nouveau président de la République peut-il faire ratifier un traité européen déjà rejeté par le peuple souverain ? Il s’agit bien du même texte rebaptisé, saucissonné et éparpillé dans d’anciens traités européens. Le Parlement seul peut-il, au nom du peuple français, imposer à ce même peuple souverain la remise en cause de son droit inaliénable et imprescriptible à disposer de lui-même ? Avec le mode de scrutin et le découpage électoral actuels, le Parlement ne reflète pas le véritable rapport de forces politique et social dans le pays. La gauche était légèrement majoritaire en voix au second tour des législatives. L’ancien président Chirac a été un temps opposé à la convocation d’un référendum en 2005. C’est la forte demande de consultation portée par le mouvement populaire qui l’a conduit à changer d’avis. Seul le peuple peut par référendum valider ou invalider ce qu’il a lui-même décidé par cette même voie. Quoi que l’on pense du nouveau traité, quel qu’ait été son vote en mai 2005, la démocratie et l’intérêt d’une construction européenne par et pour les citoyens européens exigent un débat et une consultation populaires. Les refuser serait bien une preuve de faiblesse de la part du pouvoir et des tenants de l’Europe libérale. Ce serait la preuve de la tentative de coup de force des mandataires des puissances d’argent pour imposer leur politique de démolition sociale, de privatisations et de recul démocratique.